chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

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